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Conditions générales de vente en ligne WOODWIND


1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des produits proposés sur le site Internet " www.woodwind.fr ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet woodwind.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente exclusivement en France métropolitaine. Les produits peuvent être proposés, après acceptation du devis de transport, dans les autres pays du monde.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Société Opus Music SARL (ci-dessous appelée 'le Vendeur')
Opus Music, société de droit Français enregistrée au RCS Angers 752 631 531, est seule habilitée à exploiter en ligne le site « woodwind.fr » et dispose d'une licence de la marque et du nom de domaine WOODWIND.

Opus Music
S.A.R.L. au capital de 7 000 €
119 Bd Saint Michel
49100 ANGERS
Tél : 02 41 18 30 11


3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.woodwind.fr
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Contrat et commandes
4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet WOODWIND, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Pour la France métropolitaine, les frais d'expédition seront indiqués par le Vendeur en ligne directement sur le site.
Les prix sont indiqués toute taxe comprise (TTC) applicable au jour de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par WOODWIND sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône
" Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et les quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur sera confirmée par la facture émise à la validation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par chèque à l'ordre d'OPUS Music qui réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque, ou par Carte Bancaire lors de la commande en ligne.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

OPUS Music se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil ou de consulter directement le site WOODWIND.

7. Livraison et réception
7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Le Vendeur propose, en général, à ses clients d'être livrés par la Poste mais peut décider de changer de mode de transport à chaque commande.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques de livraison de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

- de signaler ces incidents au Vendeur par e-mail opus@woodwind.fr.

7.3 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

Les coordonnées de l'Acheteur
Les références du produit
Les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à l'adresse suivante : OPUS Music - 119 Bd Saint Michel - 49100 ANGERS.

A défaut, le Vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à :
OPUS Music - 119 Bd Saint Michel - 49100 ANGERS
dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Conditions générales de remboursement
Ce remboursement aura lieu en priorité sous forme d'avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien par lettre chèque.

Seul le prix du produit sera remboursé, les frais de port demeurent à la charge de l'Acheteur.

11. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

12. Responsabilité
Les produits proposés sur le site WOODWIND sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


15. Loi applicable
Les ventes de produits de la société OPUS Music sur le site WOODWIND sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer le vendeur par email à opus@woodwind.fr.




 
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